About the project

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Client: Name

Year: 2023

Mentions légales

Identification du prestataire de service

La marque Péché Mignon et son site internet sont la propriété de la société I.D. SRL.

Adresse

24 Avenue Léonard Mommaerts, 1140 Evere, Belgique

Contact
E-mail

hello@peche-mignon.com

Numéro d’entreprise

0659958306

Numéro de TVA 
BE0659.95.83.06

Numéro Afsca

2.255.003.045

Certification bio

BE-BIO-01 CERTISYS

Conditions générales de vente

Article 1 - Préface & contrat

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de Péché Mignon - www.peche-mignon.be. C’est-à-dire à chaque offre entre Péché Mignon et le consommateur quelle qu'en soit son statut (particulier ou entreprise). 

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.peche-mignon.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le contrat entre Péché Mignon et le client (particulier ou entreprise) est définitif lorsque le client a indiqué qu’il approuvait les conditions générales de vente et a habilité Péché Mignon à débiter l’argent de son compte lorsqu’il a effectué un paiement en ligne. Après expiration du délai de réflexion de 14 jours et la réception du paiement par Péché Mignon, le client devient propriétaire du produit concerné.  Le contrat a été conclu par voie électronique en remplissant les champs nécessaires et en approuvant les conditions générales de vente. Vous êtes, en tant que client, tenu de respecter votre obligation de paiement vis-à-vis de Péché Mignon.

 

1.1 Généralités

Péché Mignon pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

1.2. Définitions

Par "consommateur" on entend toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise nos produits présentés sur le site web. En pratique, il sera possible d’accéder au site en tant que personne physique et en tant que personne morale. Il sera proposé au client de se créer un compte en tant que personne physique ou morale pour avoir accès à l’achat en ligne.

Concernant l’accès au site web pour les entreprises, le client sera amené répondre à un formulaire qui devra être validé par l’équipe de Péché Mignon avant que ce dernier puisse y accéder.

Article 2 - Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.peche-mignon.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation de paiement.

Pour la sécurité et la certitude du client, Péché Mignon se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Péché Mignon estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. 

Article 3 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article 4 - Achat

Péché Mignon répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Péché Mignon vous en informera par e-mail.

Nous n’acceptons pas de responsabilité en cas de prolongement de délais d’expédition.  De tels dépassements ne donnent pas le droit à l’acheteur, ni d’annuler la commande, ni de refuser la réception et ni l’annulation du paiement des marchandises.  Ils ne nous obligent en aucun cas à quelconque dédommagement envers l’acheteur.

Article 5 - Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué "en stock" est disponible immédiatement. Cependant, Péché Mignon ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si Péché Mignon ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. 

Article 6 - Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Péché Mignon jusqu'au paiement intégral de la commande.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire est tenu de vérifier le bon état du produit livré et nous informer le plus rapidement possible de tout problème éventuel.

Article 7 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Péché Mignon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Péché Mignon s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 8 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande en ligne.

Toutes les commandes sont payables en euro (€). Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants : cartes bancaires, carte de crédit, maestro.

Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

Article 9 - Livraison

9.1. Généralités

Les produits achetés sur Péché Mignon ne sont livrés qu’en Belgique et au Luxembourg. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. La livraison se fait entre 2 à 4 jours ouvrables.

Péché Mignon ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité du prestataire de service logistique. ll n'y aura pas de remboursement de la commande si la commande arrive chez le destinataire avec retard.

Pour des raisons de gestion des stocks Péché Mignon ne propose pas l’option d’annulation de la commande.


9.2. Transfert des risques & problèmes de livraison

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

L’acheteur supporte les frais de livraison. Les livraisons s’effectuent par l’intermédiaire de transporteurs privés, tels que Bpost, DPD, ou encore PostNL.
Les dates et délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Leur inobservance n’ouvre aucun(e) recours ou indemnité à l’acheteur.


Les marchandises sont chargées, transportées, déchargées, et éventuellement entreposées, aux risques et périls de l’acheteur, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.

Les produits vendus restent la propriété de la société, tant qu’ils n’auront pas été intégralement payés.

 

Que se passe-t-il si le service de livraison ne parvient pas à vous livrer votre commande ?

Vous êtes tenu d’assurer la réception du colis à l’adresse de livraison (domicile ou point relais), ou de le réclamer en temps utiles au service de livraison.
Cela implique notamment:

  • De fournir une adresse de livraison complète et correcte au moment de la commande

  • D’assurer qu'une boîte aux lettres est disponible, et que le nom du destinataire du colis y est indiqué.

Que se passe-t-il si personne n’est présent pour réceptionner le colis ?

Le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du service de livraison. L’avis de passage (papier ou digital sous forme de Track & Trace) contient des informations concernant le lieu et le délai pendant lequel l’acheteur peut récupérer son colis.

Que se passe-t-il si mon colis est retourné à Péché Mignon ?

Les colis retournés à Péché Mignon en raison d’une erreur de la part du client (adresse de livraison incorrecte, destinataire inconnu à l’adresse indiquée, enlèvement du colis à la poste non effectué dans le délai imparti) ne donnent droit à aucune forme de compensation.


Étant donné que les coûts logistiques liés à la gestion des retours vont bien au-delà de ce que l'on peut raisonnablement attendre de Péché Mignon, il n'est pas possible de renvoyer les commandes retournées à Péché Mignon. Seule exception : s’il s’agit d'une erreur de la part de la poste ou du service de livraison, Péché Mignon produira et expédiera à nouveau la commande à ses frais.

Malgré l'impossibilité du renvoi de votre colis, il vous est encore possible de le retirer au siège de la société* en contactant l'adresse suivante hello@peche-mignon.be et en communiquant votre numéro de commande ainsi que votre situation.

 

* 24, Avenue Léonard Mommaerts, 1140 Evere, Belgique.

Que se passe-t-il si le colis est perdu en cours de livraison ?

Si votre commande n'arrive pas dans les 2 semaines après la date de confirmation de la commande, vous avez encore 2 semaines pour informer notre service client. Péché Mignon renverra alors votre commande sans frais supplémentaires ou remboursera le montant de votre commande. Le choix entre ces deux options est soumis à un accord préalable entre l'acheteur et le vendeur.

Que se passe-t-il si un produit est endommagé pendant le transport ?

Péché Mignon s’engage à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour minimiser les risques de dommages lors du transport de votre commande. Si malgré cela un produit est endommagé au moment de la réception, écrivez-nous dans la semaine qui suit la réception du colis à l’adresse courriel hello@peche-mignon.be ou via le formulaire de retour. Joignez à votre e-mail ou au formulaire de retour une photo numérique du produit endommagé. Péché Mignon renverra une nouvelle fois les produits endommagés ou vous remboursera selon le choix du client.


9.3 Conformité des produits - échange du produit livré qui ne correspond pas à ce qui a été commandé

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

Péché Mignon s’engage à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer à Péché Mignon le ou les produits. Également, sous réserve de l’accord préalable et écrit de Péché Mignon, les marchandises qui ne correspondent pas à la commande suite à une erreur humaine de préparation peuvent être échangées.

En ce cas, le consommateur est tenu de restituer la marchandise dans son état d’origine et dans le même conditionnement que celui utilisé lors de la livraison de la marchandise, dans un délai de 14 jours calendrier à dater de l’accord d’échange.


L’acheteur procède lui-même au retour de la marchandise sans prendre en charge les frais relatifs. Ceux-ci lui seront remboursés dès réception de la marchandise. La preuve du coût du renvoi de la marchandise devra être fournie. Le colis doit nous être retourné par Bpost, par transport privé ou peut être déposé au dépôt.

Après réception et vérification de la marchandise, la Péché Mignon procède soit à l’envoi de la commande rectifiée, soit au remboursement du montant de la commande par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Ce remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise.

Article 10 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la livraison du bien pour renoncer à son achat (conformément à l’article VI. 47 du Livre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " du Code de droit économique inséré par la loi du 21 décembre 2013).

Ce droit doit être exercé par écrit au travers du formulaire de rétractation ci-dessous ou par e-mail à l'adresse hello@peche-mignon.be, dans le délai précité.

En ce cas, le consommateur est tenu de restituer la marchandise dans son état d’origine et dans le même conditionnement que celui utilisé lors de la livraison de la marchandise, dans un délai de 14 jours calendrier à dater de l’envoi de la demande de rétractation.

L’acheteur procède lui-même au retour de la marchandise au moyen de l'étiquette de retour prépayée qui lui est accessible sur son portail Track & Trace. Le colis doit nous être retourné par Bpost, Post NL, DPD et peut être déposé aux différents points relais durant les heures d’ouverture.

Après réception et vérification de la marchandise, Péché Mignon procède au remboursement du montant de la commande par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Ce remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise.

Article 11 – Interdiction de vente aux mineurs

En vertu du droit belge, il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs. L’acheteur reconnait avoir 18 ans accomplis en passant sa commande en ligne. Le consommateur notera que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et qu'il est à consommer avec modération.


Article 12 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Péché Mignon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 13 - Limitation de responsabilité

13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Péché mignon n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De plus, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Péché Mignon décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

13.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Péché Mignon ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Péché Mignon) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 14 - Réclamation

Toute contestation, pour être recevable, doit nous être adressée par écrit avec accusé de réception, à l’adresse du siège social 24 avenue léonard Mommaerts Evere 1140 par courrier recommandé, dans un strict délai de huit jours calendrier dès réception de la marchandise.


Article 15 - Force majeure

15.1 Péché Mignon fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, conditions météorologiques ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, Péché Mignon s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 16 - Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Péché Mignon stock, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.

Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour le paiement et la livraison de vos produits.

Il vous est à tout moment possible de modifier vos données personnelles en allant dans "Mon Compte".

Article 17 - Droit applicable

En cas de litige, seul le droit belge est applicable.

Péché Mignon fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux (Belgique).

Formulaire de rétractation

Merci pour votre envoi !

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Texte : Découvrez ce que l'on mange se soir

© 2021 par Pêché Mignon (appartenant à I.D.SRL)  tous droits réservés. 

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